Conditions générales

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à ce site web ainsi qu'aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats additionnels en lien avec votre relation avec nous ou avec les produits et services fournis. En cas de contradiction entre les dispositions de ces contrats additionnels et celles des présentes Conditions, les premières prévaudront.

2. Caractère contraignant

En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales énoncées ci-après. La simple utilisation du site implique la pleine connaissance et l'acceptation de ces conditions. Dans certains cas spécifiques, nous pourrons également vous demander de donner votre accord exprès.

3. Communications électroniques

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou par courrier électronique, et vous admettez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications transmis par voie électronique satisfont aux exigences légales, y compris l'exigence d'un écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons l'ensemble des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web, ainsi que sur les données, informations et autres ressources présentées ou accessibles sur le site.

4.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire expresse, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est concédé au titre des droits d'auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre ou exploiter les ressources de ce site, sans notre autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi (comme le droit de citation).

5. Propriété de tiers

Notre site peut comporter des liens hypertextes ou des références vers des sites de tiers. Nous ne contrôlons ni n'examinons le contenu des sites tiers accessibles depuis ce site. Les produits ou services proposés sur ces sites sont régis par leurs propres conditions générales. Les opinions exprimées ou les contenus figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ni approuvés par nous.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites tiers. Vous assumez l'intégralité des risques liés à l'utilisation de ces sites et de leurs services. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour toute perte ou préjudice découlant de la communication de vos données personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site, vous vous engagez à l'utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes Conditions, par tout contrat additionnel conclu avec nous, et dans le respect des lois, réglementations et bonnes pratiques du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour diffuser des logiciels malveillants, utiliser des données collectées sur notre site à des fins de prospection directe, ou mener des collectes automatisées et systématiques de données.

Il est formellement interdit de se livrer à toute activité susceptible d'endommager le site web ou d'entraver son bon fonctionnement, sa disponibilité ou son accessibilité.

7. Inscription

Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Au cours de cette procédure, un mot de passe pourra vous être demandé. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et vous vous engagez à ne pas partager vos accès sécurisés avec un tiers. Vous ne devez autoriser personne à utiliser votre compte pour accéder au site, étant personnellement responsable de toute activité effectuée par l'intermédiaire de votre compte. Vous devez nous signaler sans délai toute compromission de votre mot de passe.

Après résiliation ou fermeture de votre compte, vous ne tenterez pas d'en ouvrir un nouveau sans notre autorisation préalable.

8. Politique de rétractation et de remboursement

8.1 Droit de rétractation

Vous disposez du droit de résilier le contrat dans un délai expirant jusqu'à 48 heures avant le début de l'activité.

Le délai de rétractation expire 48 heures avant l'exécution du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous trouverez nos coordonnées ci-après. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation proposé, sans que cela soit obligatoire.

Vous avez également la faculté de remplir et de transmettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sur notre site web.

Si vous utilisez cette option, nous vous adresserons sans délai un accusé de réception sur un support durable (par exemple par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice de ce droit avant l'expiration du délai imparti.

8.2 Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous.

Si vous avez demandé à ce que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu'au moment de la notification de votre rétractation.

Veuillez noter qu'il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation ; certains articles ou prestations ne peuvent donc être repris ou échangés. Nous vous informerons si cette exception s'applique à votre situation.

9. Soumission d'idées

Ne nous soumettez pas d'idées, d'inventions, d'œuvres protégées ou d'autres informations susceptibles d'être qualifiées de propriété intellectuelle propre que vous souhaiteriez nous présenter, à moins d'avoir préalablement signé un accord de propriété intellectuelle ou de confidentialité. À défaut d'un tel accord écrit, vous nous concédez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et diffuser vos contenus sur tout support actuel ou futur.

10. Interruption de l'accès

Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre l'accès au site web ou à tout service qui y figure, de manière temporaire ou permanente. Vous convenez que nous ne serons responsables envers vous ni envers aucun tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l'accès au site web ou aux contenus partagés. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité ni compensation, y compris en cas de perte définitive de fonctionnalités ou de contenus sur lesquels vous vous appuyiez. Vous ne devez pas contourner les mesures de restriction d'accès mises en place sur notre site.

11. Garanties et responsabilité

Aucune disposition de la présente section ne saurait limiter ou exclure une quelconque garantie implicite légale qu'il serait illégal d'exclure. Ce site web et l'ensemble de ses contenus sont fournis « en l'état » et « sous réserve de disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs typographiques. Nous excluons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus. Nous ne garantissons pas que :

• ce site web ou nos produits et services répondront parfaitement à vos attentes ;
• ce site web sera accessible de manière ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans aucune erreur ;
• la qualité de tout produit ou service obtenu par l'intermédiaire de ce site répondra pleinement à vos exigences.

Aucun élément figurant sur ce site web ne constitue ni n'a vocation à constituer un conseil juridique, financier ou médical. Pour tout conseil professionnel, vous devez consulter un spécialiste qualifié.

Les dispositions suivantes de la présente section s'appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable et ne limitent aucunement notre responsabilité pour les faits qu'il serait illicite d'exclure. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (incluant les pertes de profits, de données, de logiciels ou dégradations de matériel) subis par vous ou par un tiers, consécutifs à l'accès ou à l'utilisation de notre site web.

Sauf clause contraire stipulée dans un contrat additionnel, notre responsabilité globale maximale envers vous pour tous dommages liés au site web ou aux services proposés sera limitée au montant total payé par vous pour l'achat desdits produits ou services ou pour l'utilisation du site web. Cette limite s'applique globalement à l'ensemble de vos réclamations et actions de toute nature.

12. Données personnelles

Pour accéder à notre site ou utiliser nos services, il pourra vous être demandé de fournir des données personnelles lors de votre enregistrement. Vous vous engagez à ce que toutes les informations fournies soient en tout temps exactes, complètes et à jour.

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et veillons scrupuleusement au respect de votre vie privée. Nous n'utiliserons pas votre adresse courriel pour des envois non sollicités. Tout courrier électronique qui vous sera adressé sera strictement lié à la fourniture des prestations convenues.

Nous avons mis en place une politique spécifique pour répondre à vos exigences de confidentialité. Pour plus de précisions, veuillez vous reporter à notre Déclaration de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies.

13. Contrôle des exportations et conformité légale

L'accès au site web depuis des pays ou territoires où le Contenu ou l'achat des services proposés est illégal est formellement interdit. Vous ne devez pas faire usage de ce site en violation de la réglementation espagnole sur les exportations.

14. Cession et transfert

Vous ne pouvez pas céder, transférer ni sous-traiter vos droits ou obligations issus des présentes Conditions Générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement préalable écrit. Toute cession opérée en contravention de cette clause sera considérée comme nulle et non avenue.

15. Non-respect des présentes Conditions Générales

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions Générales, nous pourrons adopter toutes mesures appropriées, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site, le contact auprès de votre fournisseur d'accès pour demander le blocage de l'accès au site, et/ou l'engagement de poursuites judiciaires.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, nous défendre et nous dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, responsabilité, préjudice, perte et frais découlant de la violation des présentes conditions ou des lois en vigueur, y compris en matière de propriété intellectuelle ou de protection de la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai les dommages, coûts et dépenses encourus à cet égard.

17. Renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes Conditions Générales ou de ne pas exercer un droit de résiliation ne saurait être interprété comme une renonciation auxdites dispositions et n'affectera en rien la validité des présentes conditions ni notre droit de les faire respecter ultérieurement.

18. Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales seront interprétées et appliquées exclusivement en langue espagnole (castillan). L'ensemble des notifications et de la correspondance sera rédigé exclusivement dans cette langue.

19. Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Catamaran Nueva Tabarca et vous-même concernant votre utilisation de ce site web.

20. Mise à jour des présentes Conditions Générales

Nous sommes susceptibles de réviser périodiquement les présentes Conditions Générales. La date figurant en en-tête correspond à la date de dernière modification. Nous vous notifierons par écrit toute mise à jour significative, et les nouvelles conditions prendront effet à la date d'envoi de cette communication. La poursuite de l'utilisation du site vaudra acceptation sans réserve des conditions révisées. Pour obtenir une version antérieure de ce document, veuillez nous contacter.

21. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux espagnols. Dans l'éventualité où une disposition serait reconnue invalide ou inapplicable par une autorité judiciaire, elle sera modifiée ou limitée au strict nécessaire pour refléter l'intention initiale, les autres dispositions conservant leur plein effet.

22. Coordonnées de contact

Ce site web est la propriété de et est exploité par Tabarca Experience SL.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions Générales par l'intermédiaire de notre page de contact.